La marque, le logo et la chart graphique font l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) sous le n°DS0200004253.
Conditions Générales
Tout utilisateur souhaitant souscrire à l’une des offres proposées sur le site internet https://lestradersrenko.com/ est tenu de lire et accepter les conditions générales de ventes présentes ci-après. Il est de sa responsabilité de lire régulièrement celles-ci pour s’assurer que son utilisation conforme au règlement.
Informations importantes :
- Le client reconnaît être majeur lors de la souscription à l’un des services proposés sur le site. Aucun mineur n’est en droit d’en bénéficier.
- La société ne garantit en aucun cas les résultats obtenus via l’utilisation des services prodigués.
- À ce titre, la société se dédouane des éventuelles pertes économiques découlant de l’utilisation du contenu ou du service fourni. En aucun cas la société ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes économiques, quels qu’ils soient.
- La société fournit les services, les résultats obtenus sont le fruit du travail de toute personne ayant souscrit à l’un ou plusieurs des services.
- En cas de litige concernant une conduite illégale ou une conduite incitant à l’illégalité en provenance de toute personne ayant souscrit à l’un des services de la société, celle-ci s’engage à coopérer avec les autorités compétentes en leur fournissant tout fichier nécessaire.
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Société
Le site lestradersrenko.com est la vitrine de la société : FORPROFI Ltd.
ID : 206691690
TVA : BG206691690
Article 2 – Généralités
La société FORPROFI sera représentée sous la dénomination de « la Société » par la suite.
La Société et le client (ci-après « le Client ») seront appelés individuellement « la Partie » et collectivement « les Parties ».
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux Services Payants qui sont proposés sur le Site Internet par la Société, et complètent les Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet.
L’acceptation des Conditions Générales de Vente est un préalable à la souscription, l’utilisation et l’accessibilité aux divers Services Payants proposés par la Société accessibles sur le Site, dans le cadre de la Commande. Aucune Commande ne sera acceptée et validée si les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en vigueur n’ont pas été préalablement acceptées par le Client.
En cochant la case: « Je certifie avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation » et « Je certifie avoir lu et accepté les conditions générales de vente » du Site Internet, le Client reconnaît avoir été pleinement informé et être tenu par l’ensemble des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente du Site.
Ces Conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet LesTradersRenko et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Article 3 – Définitions
Dans les Conditions Générales de Vente, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification suivante :
- « Clients » désigne le souscripteur à un service payant proposé sur le site LesTradersRenko.
- « Commande » désigne la souscription à un Service Payant par un Client sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.
- « Offre » désigne l’offre de service ayant fait l’objet d’une Commande par le Client.
- « Renko » désigne les différentes représentations graphiques de trading achetables sur ce site Internet et utilisables au sein des logiciels MetaTrader4, NinjaTrader7 et NinjaTrader8.
Les mots BasicRenko, ReverseRenko, MiddleRenko, HybridRenko, QuarterRenko et PersonalRenko sont tous des Renko avec des caractéristiques particulières. - « Services » désigne l’ensemble des services ou accessibles aux Clients en échange d’un paiement.
- « Site Internet » désigne le site Internet de la Société sur lequel sont accessibles une partie des Services.
- « Société » désigne la société FORPROFI mentionnée ci-dessus.
Article 4 – Caractéristique des services
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet LesTradersRenko.
Les offres LTR Renko :
Ces offres sont destinées aux personnes souhaitant acquérir les Renkos développés par la Société.
Les offres LTR Dev :
Ces offres sont destinées aux personnes souhaitant acheter des outils d’aide et d’assistance au trading tels que des indicateurs ou robots de trading pour les plateformes de trading MetaTrader4, NinjaTrader7 et NinjaTrader8. Ces outils sont développés par la Société sur la seule demande explicite du client.
Le Client est tenu de prendre connaissance du détail des Services proposés avant toute passation de commande. Le choix et l’achat des Services ainsi que des modalités de paiement est de la seule responsabilité du Client.
Les Services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site internet LesTradersRenko par le Client. En cas d’indisponibilité d’un des Services, le Client en sera informé dans les plus brefs délais.
La Société se réserve le droit de modifier le contenu des offres, avec ou sans préavis, dès leur publication sur le Site Internet. Dans le cas où il s’agirait d’un retrait ou d’une modification d’une offre vendue par abonnement, tout client ayant déjà souscrit à cette offre se verra informé par mail et son abonnement arrêté ou maintenu au prix initial.
Article 5 – Commande
5.1 Passation de la commande
Les commandes sont effectuées sur le site internet LesTradersRenko et selon la manière suivante :
- Information sur les caractéristiques principales des Services.
- Choix des Services (avec ses options le cas échéant).
- Identification du Client au moyen de ses données personnelles.
- Vérification des éléments de la commandes et correction des erreurs le cas échéant.
- Acceptation des présentes conditions générales de vente.
- Validation de la commande.
- Envoi d’un email de confirmation de la commande au Client.
La vente des Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par la Société par courrier électronique et après encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et la Société. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve probante de l’ensemble des transactions passées entre les deux Parties via le site internet.
L’accès au produit ou au Service acheté est effectué dans les meilleurs délais. Cependant, la Société ne donne aucune garantie de rapidité d’exécution ou d’immédiateté. Le Client pourra retrouver toutes ses factures concernant les Services achetés sur le site LesTradersRenko en se connectant à l’espace dédié de son compte sur le site.
Les demandes de renseignements et les litiges relatifs à la facturation doivent être portés à l’attention de la Société dans les 7 jours calendaires suivant la date de facturation. Ne pas le faire sera considéré comme une admission de l’exactitude de la facture et des frais.
Conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Les informations communiquées par le Client lors de la passation de commande engagent celui-ci. La responsabilité de la Société ne saurait en aucune manière être recherchée ou engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait l’exécution ou la livraison des Services par la Société.
De même, tout Client s’engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour et complètes comme demandé lors de la passation de la commande. Le Client s’engage également à maintenir et remettre à jour régulièrement les données d’inscription afin de les conserver réelles, exactes, à jour et complètes.
Dans l’hypothèse où les informations fournies seraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la Société est en droit de refuser immédiatement et pour le futur l’accès à ses Services.
5.2 Modification de la commande
Toute Commande passée par le Client est définitive. Elle ne pourra pas être modifiée en cours de Contrat sauf accord entre les Parties.
5.3 Annulation de la commande
Annulation de la part du Client :
Sauf en cas de force majeure, vous êtes engagé sur la durée totale de votre abonnement.
Pour la mise en oeuvre de la force majeure, vous devez motiver les raisons de votre renonciation, le remboursement s’effectuant prorata temporis de la durée restante.
La Société se réserve la libre appréciation du cas de force majeure.
Annulation ou refus de la part de la Société :
La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige de toute nature que ce soit, toute commande anormale ou réalisée de mauvaise foi, ou un différend relatif à une commande antérieure sur le site internet.
D’une façon générale, la Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande à sa libre appréciation et notamment s’il existe un risque de contrefaçon de sa propriété intellectuelle.
Article 6 – Tarifs
Les offres LTR Renko :
Les Services proposés par la Société sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet LesTradersRenko, lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions ou avantages qui seraient consenties par la Société dans les conditions précisées sur le site internet. Lors des périodes de promotions, les tarifs sont fermes et non révisables pendant cette période (période indiquée sur le site internet).
La Société se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur, avec ou sans préavis, dès leur publication sur le site internet.
Les offres LTR Dev :
Les Services relevant du développement à la demande n’ont pas de prix prédéfini sur le site internet. Le Client passe commande gratuitement en indiquant ce qu’il souhaite faire développer par la Société. Cette dernière reviendra vers le Client dans les plus brefs délais avec un devis personnalisés.
En cas d’acceptation du devis par le Client, celui-ci retournera le dit devis signé à la Société qui confirmera définitivement la commande une fois l’encaissement de l’intégralité du prix effectué.
Le Client reconnaît avoir accepté au préalable les conditions générales de ventes lors du passage de sa commande initiale sur le site LesTradersRenko et confirme y être toujours soumis après signature du devis.
Article 7 – Conditions de paiement
Le Client passe la Commande sur le Site Internet par l’intermédiaire d’un moyen de paiement. Les moyens de paiement acceptés à ce jour sont les suivants:
- Cartes de paiement Visa, MasterCard, American Express
La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement de la totalité du prix correspondant par le Client. La Société confirmera systématiquement la Commande du Client par l’envoie d’un mail récapitulant le détail de la Commande et l’accès aux Services.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement pour procéder au paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir sa Commande.
Conformément à l’article L 132-2 du Code monétaire et financier, le Client est informé que l’engagement de payer donné par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la passation de commande, le Client autorise le Prestataire à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
La Société utilise un système de paiement sécurisé tiers. Le traitement des paiements découlant des commandes sera régi par les conditions et la politique de confidentialité du système de paiement partenaire et par les conditions de l’émetteur de la carte de crédit du Client.
Les données bancaires ne transitent pas par les systèmes de la Société. Ainsi, la Société ne stocke pas les données bancaires des Clients. La Société ne saurait être tenu pour responsable en cas d’usage frauduleux par des tiers des moyens de paiement utilisés. Le prestataire de paiement indépendant assumant l’entière responsabilité de la sécurité de son système.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
Article 8 – Responsabilités du Client
Lorsque le Client passe Commande pour l’un des Services proposés par la Société, il lui sera demandé de créer des identifiants de connexion. Le nom d’utilisateur et le mot de passe est le moyen par lequel le Client pourra se connecter à son espace membre sur le Site Internet et accéder à :
- L’ensemble de ses informations personnelles.
- Ses commandes passées et en cours, ainsi que les liens de téléchargement pour les Services qu’il aura préalablement achetés.
- La gestion de ses abonnements.
- La gestion de ses clés de licence.
Le Client reconnaît et accepte qu’il est de sa responsabilité de protéger ses identifiants de connexion pour éviter toute utilisation non autorisée. En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable de l’utilisation non autorisée ou du mauvais usage des identifiants de connexion du Client.
Les Clients sont responsables de la validité et de l’exactitude des informations de leur compte à tout moment.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la Société au bénéfice du Client ou du Visiteur.
La marque, le logo et la chart graphique font l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) sous le n°DS0200004253.
9.1 Site Internet
Le contenu du Site, sa structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les vidéos, les noms de domaines, le design et tous les autres éléments composant le Site Internet ou toute autre information y figurant, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui lui sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse du Prestataire est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, le Client et le Visiteur s’interdisent tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété du Prestataire
Cet article survivra à la fin des présentes et ce quel qu’en soit la raison ou le motif.
La Société se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
9.2 Les Services
Le Client ne dispose que du droit d’utiliser les Services et le contenu mis à disposition, sans être autorisé à les reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers. En outre, le Client s’interdit expressément de reprendre les Services ou le contenu mis à disposition pour commercialiser des produits d’information, formations, services ou produits concurrents à ceux de la Société.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de la Société est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, le Client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de la Société.
Cet article survivra à la fin des présentes et ce quel qu’en soit la raison ou le motif.
La Société se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Article 10 – Confidentialité
Il est reconnu entre les Parties que les Documents échangés entre la Société et le Client, et qui sont la propriété de la Société, sont couverts par une obligation de confidentialité.
A ce titre, le Client s’engage à garder comme confidentiel les Documents.
Article 11 – Exploitation de la base de données
Le Client s’engage à ne pas utiliser, pour des raisons personnelles ou professionnelles, la base de données de la Société.
Le Client ne peut contacter les autres Clients de la Société sous aucun motif, que ça soit en récupérant leurs coordonnées sur le chat privé ou bien en se servant de ces informations pour les contacter sur un autre support (ex: Facebook, Linkedin, email, etc…).
Il est également strictement interdit au Client de se servir de l’un des canaux de communication de la Société pour y faire de la publicité (directe ou indirecte).
Dans le cadre où le Client ne respecterait pas l’une des conditions précédentes, il est laissé à la discrétion de la Société le choix de son exclusion et d’entamer des poursuites à son encontre.
Article 12 – Modification des conditions générales de vente
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Elles devront être confirmées par le Client lors de toute nouvelle Commande.
Toute nouvelle version de celles-ci sera communiquée par mail au Client à l’adresse e-mail indiquée par le Client.
Article 13 – Responsabilité et garantie
13.1 Responsabilités de la Société
Généralité :
La Société s’engage à fournir les prestations visées dans le cadre des Services Payants souscrits par le Client selon les modalités décrites dans la Commande.
La Société fera ses meilleurs efforts pour maintenir le Site Internet sans dysfonctionnement ni erreur.
La Société ne pourra être tenue pour responsable de toute défaillance liée à une mauvaise utilisation du Site Internet et des Services par le Client, à une défaillance du matériel informatique du Client indispensable à la connexion ou à un cas de force majeure.
Par ailleurs, la Société ne garantit pas que :
- Les Services seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts.
- Certains Services étant standards et nullement proposés à la seule intention du Client en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
La Société décline également toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles sur le Compte des Clients, le Client devant s’assurer de sauvegarder une copie des informations qu’il juge nécessaires et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La responsabilité de la Société en cas de défaillance des Services est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. La Société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que, notamment, les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l’image de marque, les troubles commerciaux et les pertes financières du Client sur les marchés.
Dommages résultant de l’utilisation du réseau internet :
La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Dommages financiers :
La Société, ses actionnaires, représentants légaux, partenaires, affiliés ou fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de la non atteinte des objectifs commerciaux ou financiers du Client.
Il est stipulé une exonération de responsabilité pour les dommages indirects (tels que les pertes de gains ou de profits, de chiffre d’affaires, de fonds de commerce et autres pertes similaires).
La Société attire l’attention du Client sur le fait que les services ont pour vocation de faire des investissements. Le client demeure entièrement libre du choix du montant des investissements à effectuer et de leur récurrence. Le client assume la part de risque inhérente à ce genre d’investissements et reconnaît qu’il puisse perdre la totalité de son capital. Le Client ne pourra pas obtenir un quelconque remboursement de l’investissement qu’il a effectué ou des Services ni une indemnité ou des dommages et intérêts.
13.2 Responsabilités du Client
Le Client doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
La Société n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputable à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Client, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à la Société ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
La Société ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Client que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d’une faute commise par la Société ou par l’un de ses prestataires intervenant dans l’exécution des obligations contractuelles de la Société, ayant causé au Client un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à la Société de démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. La Société ne sera pas responsable des dommages subis par le Client lorsque le Client en est à l’origine ou lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure.
Dans le cas où la responsabilité de la Société serait recherchée à raison d’un manquement par le Client aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes Conditions Générales de Vente, ce dernier s’engage à garantir la Société contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé au Client.
Le Client reconnaît utiliser les Services fournis par la Société en toute conscience et confirme avoir conscience des risques et pertes potentielles liées à la spéculation sur les marchés.
Article 14 – Politique de protection des données personnelles
14.1 Données Personnelles
La Société, notamment par l’intermédiaire du Site Internet, collecte des données personnelles de l’utilisateur (et/ou du client) dans le seul but de faciliter sa navigation sur le Site, de traiter ses commandes, ou de se connecter à son espace personnel.
Aucune de ces données, qu’elles permettent ou non d’identifier le client lui-même, ne sont soumises à une quelconque exploitation commerciale, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. À ce titre, aucune donnée ne sera transmise, vendue, ou louée à qui que ce soit, et sous aucun prétexte.
Les données personnelles du client ne sont exploitées que pour :
- assurer la livraison des produits Commandés sur le Site Internet.
- assurer le suivi des Commandes ainsi que le service après vente éventuelle.
- informer le client que son produit a subi une mise à jour substantielle.
- toute autre action strictement nécessaire ou née de la relation commerciale entre le client et la société.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 que tout client a un droit d’accès, de modification, et de suppression de ses données alors qu’il les aurait confié à la Société.
Ce droit s’exerce en adressant simplement un e-mail à lestradersrenko@gmail.com en précisant :
- objet de la demande (accès, modification, suppression, autre).
- tout renseignement permettant d’identifier sans équivoque le requérant.
- photocopie d’une pièce d’identité au nom du requérant.
14.2 Cookies
Tout utilisateur arrivant sur le site par l’intermédiaire d’un lien d’affiliation, est informé qu’un cookie de référencement est installé sur son ordinateur pour une durée de 90 jours.
Ce cookie est simplement un petit fichier texte dont le contenu ne permet pas d’identifier personnellement le futur client, cependant il est strictement nécessaire à la bonne mise en œuvre de la rémunération prévue dans le programme d’affiliation.
En cas de suppression du cookie (volontaire ou accidentelle), ni le site, ni le gestionnaire ou la Société ne pourront être mis en cause dans l’interruption prématuré (de ce fait) du programme d’affiliation.
Pour les autres cas de navigation, l’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut également s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Il ne permet toujours pas d’identifier l’utilisateur lui-même, cependant, il enregistre des informations relatives aux pages consultées, les dates et heures de consultation, etc. , notamment afin d’établir des statistiques de fréquentation du site.
La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est celle de la durée de la session (durée de présence sur le site).
La fermeture du navigateur supprimant automatiquement l’ensemble de ces informations, la gestion des cookies en général reste sous la seule responsabilité de l’utilisateur, conformément à ses habitudes de navigation sur l’Internet (options internet de votre navigateur).
Article 15 – Force majeure
La Société ne sera pas tenue pour responsable de tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure tels que, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le Service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle.
Article 16 – Droit et litige
Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
En tout état de cause, en cas de manquement reconnu et avéré par la Société à l’une de ses obligations contractuelles sa responsabilité sera limitée, au choix du Client, au montant payé par le Client au titre de la souscription aux Services Payants ou à une nouvelle exécution des Services mal exécutés par la Société.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont exécutées et doivent être interprétées conformément au droit andorran.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les tribunaux andorrans seront compétents.